Bienvenue sur RSGMConnect. L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de l’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Présentation de la plateforme

RSGMConnect est une plateforme créée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) et dédiée aux secrétaires généraux de mairie, leur permettant :

• D’exposer les connaissances professionnelles qu’ils sont en mesure de partager avec leurs pairs ;
• De consulter un annuaire professionnel des secrétaires généraux de mairie des Pyrénées-Orientales ;
• De consulter des documents susceptibles de les aider dans l’exécution de leurs missions ;
• De se tenir informé via la rubrique actualité du site.

2. Accès et inscription

L'accès aux services de la plateforme est strictement réservé aux secrétaires généraux de mairie exerçant dans une ou plusieurs communes des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’aux agents du CDG66 en charge de sa gestion, et nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour, notamment ses noms, prénoms, son numéro de téléphone et son adresse électronique utilisés pour les échanges dans le cadre de la plateforme ;
• Mettre à jour ses informations en cas de changement.

NB : Pour les utilisateurs ne disposant pas d’adresse électronique professionnelle individuelle, il est recommandé d’indiquer son adresse personnelle ou de créer une nouvelle adresse ou un alias afin de ne pas encombrer la boîte mail de la commune.

L’accès à la plateforme n’est ouvert qu’une fois que le formulaire d’inscription a été validé par le CDG66.

3. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage notamment à :

• S’exprimer avec bienveillance et courtoisie ;
• Ne pas publier de contenu illicite, inapproprié ou offensant ;
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers (confidentialité, données personnelles, etc.) ;
• Utiliser la plateforme dans un cadre professionnel, conformément à son objet ;
• Ne pas diffuser en dehors de ce réseau les documents pouvant être consultés par les secrétaires de mairie du département sur la plateforme ;
• Ne pas partager ses identifiants et mots de passe avec des tiers, ni utiliser une adresse électronique partagée pour l’utilisation de la plateforme.

En cas de non-respect de ces règles, les gestionnaires de RSGMConnect se réservent le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur sans préavis.

Dans le cadre des échanges entre membres, le membre sollicitant l’aide de ses pairs :

• Formule ses questionnements de la manière la plus claire et concise possible ;
• En cas d’échanges par courriel, adresse un seul courriel commun aux secrétaires généraux de mairie dont il sollicite l’appui ;
• Ne transmet pas de documents ni ne révèle d’informations personnelles, ou veille à les anonymiser parfaitement avant partage ;
• Accepte que les destinataires ne sont pas tenus de répondre immédiatement et peuvent refuser ou ne pas être en mesure de répondre ;
• Est tenu de vérifier les informations et conseils reçus et reste seul responsable de la manière dont il traitera la problématique dont il est saisi ;
• Admet que la responsabilité des pairs ne pourra en aucun cas être engagée, même en cas d’erreur de leur part.

4. Données personnelles et confidentialité

Le CDG66 s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données (RGPD). À ce titre :

• Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement des services ;
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via les paramètres de son compte ou en contactant le CDG66 ;
• Les données ne sont pas revendues à des tiers et sont exclusivement utilisées dans le cadre des fonctionnalités de l’application.

5. Limitation de responsabilité

Le CDG66 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application, mais :

• Il n’est pas garanti que la plateforme soit exempte d’erreurs, d’informations obsolètes, de dysfonctionnements ou d’interruptions de service ;
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations obtenues via la plateforme.

6. Modifications des CGU

Le CDG66 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle pourra être communiquée aux utilisateurs par voie électronique ou via une notification sur la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur RSGMConnect (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable de leur auteur est interdite.

8. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux CGU ou à l’utilisation de l’application, vous pouvez contacter le CDG66 :

• Par email : accueil@cdg66.fr
• Par voie postale :
  Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
  El Centre del Món, Hall B - 2ème étage
  35 boulevard Saint Assiscle
  BP901 - 66020 PERPIGNAN Cedex